BSR : Brevet de sécurité routière
Qu'est ce que le BSR ?
Le BSR est le brevet de sécurité routière, devenu obligatoire pour la conduite de cyclomoteur, pour les jeunes de 14 à 16 ans ayant atteint l'âge de 14 ans depuis le 17 novembre 1997 et pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988.
Pour ceux qui atteindront l’âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004, le BSR devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l’âge.
L'épreuve théorique est récompensée par la remise de l'ASSR 1, et l'épreuve pratique consiste à conduire sur la voie publique, et est récompensée elle par la remise du BSR (brevet de sécurité routière). l'epreuve pratique du BSR comporte désormais 5 heures de conduite et non plus 3 comme précédemment.
Délivrance du BSR
Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de l'attestation de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet.
Extrait de loi
Article R211-2 Obligation âge et BSR
pour conduite d'un cyclomoteur
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art.
1 Journal Officiel du 2 mai 2002)
- Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
- Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
- Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
- L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 L. 325-3.
- Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans. Code de la route