Code de la route

Depuis 2001 jusqu'en 2004 a été progressivement mis en place un nouveau système de passage de l'examen théorique (code de la route). Les vieilles diapositives ont été remplacées par 20 nouvelles séries de 40 questions (QCM) plus difficiles que les anciennes.

La diffusion de ces photos se fait désormais à partir d'un ordinateur connecté à un vidéoprojecteur. Grâce à ces nouvelles techniques, les feux clignotants clignotent, les feux tricolores changent de couleur… et les candidats se trouvent confrontés à des situations beaucoup plus réalistes. Pour éviter le bachotage, les tests du code de la route sont composés dans un ordre aléatoire.

Les questions sont à caractère plus comportemental que réglementaire et mettent en scène tous les usagers de la route (cyclistes, piétons etc.)

Peu avant ce nouveau QCM, la feuille de réponse avait déjà été remplacée par le boîtier "euclide" (le même que celui qui est digitalisé dans notre logiciel CD-Rom Hachette Permisecole). IMAGE QCM

Enfin, lors de l'examen, le candidat est maintenant considéré comme conducteur expérimenté. Pour être reçu à l'éxamen théorique, le candidat ne devra pas faire plus de 5 fautes sur les 40 questions posées.

Le code de la route a beaucoup évolué depuis sa création, voici un récapitulatif des dernières évolutions depuis 2003 :


Changement du code de la route depuis 2003

Drogue = délit C2

La conduite après consommation de drogue est un délit, puni par les mêmes peines que la conduite en état d’ivresse, ou en état d’alcoolémie avec un taux supérieur ou égal à 0,8g/l de sang.

Téléphone portable C5

Le fait de tenir un téléphone portable en conduisant est sanctionné par un retrait de 2 points.

Ceinture pour les chauffeurs de poids lourds C7

Les conducteurs et passagers de poids lourds doivent attacher leur ceinture de sécurité.

Homicide et blessures involontaires C5

Les sanctions en cas d’homicide ou de blessures involontaire sont aggravées : amende pouvant atteindre 150 000 euros, emprisonnement dont la durée peut atteindre 10 ans, annulation à vie possible du permis de conduire.

Ceinture dans les autocars C7

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les occupants des autobus et autocars.

0,5g/l de sang = 6 points C2

Un retrait de 6 points du permis de conduire (au lieu de 3 auparavant) est prévu en cas de conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/l de sang (0,25 et moins de 0,5 mg/l d’air expiré.

Ceinture = sanctions aggravées C2

Le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque entraîne un retrait de 3 points (au lieu de 1 point auparavant). Le défaut de port de la ceinture constitue, comme pour le port du casque, une contravention de 4ème classe.

Détecteur de radar = 2 points C5

Un retrait de 2 points est prévu pour le conducteur qui transporte un détecteur de radars.

Distance de sécurité dans les tunnels C5, C8

En cas de récidive, le non respect de la distance de sécurité dans un tunnel devient un délit, passible, outre la suspension du permis, d’une amende de 3750 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points.

Interdiction de conduire des véhicules sans permis C5

Suite à certaines infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc…), le juge peut prononcer l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé (cyclomoteurs, voiturettes…)

stage de sensibilisation obligatoire C5

Suite à certaines infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, homicide ou blessures involontaires etc…), le juge peut prononcer pour tout conducteur l’obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Permis blanc C6

La suspension du permis de conduire est désormais totale pour certaines infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, homicide et blessures involontaires etc…). Dans ce cas, le juge ne peut plus donner de « permis blanc », c’est à dire une autorisation de conduire pour l’usage professionnel uniquement. Changement du code de la route depuis 2004

Permis probatoire C6

Tout permis obtenu à compter du 1er Mars 2004 est crédité de 6 points au lieu de 12.Pour obtenir le capital de 12 points, vous ne devez pas commettre d’infraction pendant au moins 3 ans (2 ans pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite). Les limitations de vitesse spécifiques aux conducteurs novices concernent à présent les conducteurs pendant toute la période probatoire.

Textes prévus par le dernier CISR (Comité Intermestriel de la Sécurité Routière) du 8 juillet 2004

Utilisation, à titre expérimental, des feux de croisement à toute heure de la journée entre le 30 Octobre 2004 et le 27 Mars 2005. Taux d’alcoolémie maximum de 0,2g/l de sang pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes.

Code de la route